Un contrat pour l'infirmière libérale remplaçante

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Un contrat pour l'infirmière libérale remplaçante

Le contrat de remplacement sera obligatoire pour permettre de prévenir le règlement d’éventuels litiges. Avant la publication du Code de déontologie des Infirmiers (25 novembre 2016), c’est l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui rédigeait les autorisations de remplacement pour les infirmières libérales. Depuis, cette responsabilité relève de la compétence du conseil départemental de l’Ordre Infirmier, impliquant l’inscription à l’Ordre pour pouvoir prétendre à effectuer un remplacement.
Ce contrat devra mentionner la durée du remplacement, et l’infirmière libérale ne pourra se faire remplacer qu’en cas de vacances ou repos, maladie ou maternité, ou en cas de formation. De son côté, l’infirmière libérale remplaçante, qui peut aussi être conventionnée et exercer dans son propre cabinet, ne pourra pas cumuler plus de deux remplacements simultanément. Si l’infirmier libéral remplaçant est déjà installé en cabinet, il pourra recevoir les patients du remplacé dans son propre cabinet. Les clauses de non-concurrence, incluses dans le contrat de remplacement, fixent les lignes de conduite de chacun. Pour un remplacement de plus de trois mois, l’infirmière ou l’infirmier libéral(e) remplaçant ne pourra pas s’installer à proximité du lieu d’exercice de ce remplacement pendant une durée de deux ans.

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