Vers une levée de l’interdiction publicitaire pour les IDEL

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Vers une levée de l’interdiction publicitaire pour les IDEL

Fin juin 2018 le conseil d’Etat a formulé 15 propositions pour enrichir les informations qui peuvent être communiquées au public par les professionnels de santé. Il recommande aussi de lever l’interdiction publicitaire des infirmiers, médecins, kinésithérapeutes, sages femmes et dentistes.

Depuis 70 ans l’article R.4312-76 du code de la santé publique est en vigueur, celui-ci stipule que : « La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.»

Cependant, il n’est pas interdit aux infirmiers de communiquer au public certaines informations et indications permettant de faire connaître leur existence : ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique professionnelle, titre de formation lui permettant d’exercer sa profession, et horaires de permanence, à l’exclusion des coordonnées personnelles. 

Ceci permettrait donc de lutter « contre la concurrence déloyale » et de mieux répondre aux attentes actuelles et légitimes du public. Ceci dans un intérêt de transparence et de mise à niveau vis-à-vis de la jurisprudence européenne.

Toutefois la publicité envisagée par cette proposition du Conseil d'Etat aura malgré tout des limites et sera très encadrée afin de respecter la déontologie.

Les avis divergent sur le sujet, certains voient en effet cela comme une opportunité d’augmenter leur patientèle et de laisser la possibilité aux jeunes installés de faire face à la concurrence. Mais d’autres voient cette levée d’interdiction comme un moyen de capitaliser le métier d’infirmier, en essayant de « vendre » les services de soins, ou encore de servir d’outils afin que les acteurs et supports de communication (agences, médias, sites internet…) puissent faire du profit.

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