Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION/DE VENTE (CGU/CGV)

Leboninfirmier.fr



Sommaire
1. Mentions Légales et confidentialité
2. Champs d’application Utilisateur / Services Proposés
3. Compte patient ou son représentant / proche / usager / professionnel de santé 
       3.1 Création compte Utilisateur patient
       3.2 Demande de soins et validation
       3.3 Mise en relation
       3.4 Services payants
       3.5 Annulation
4. Compte infirmier(ère)
       4.1- Pour recevoir une demande de soins (Infirmier(ère) Titulaire)
              4.1.1 Création Compte Utilisateur Infirmier Titulaire
              4.1.2 Désabonnement
       4.2- Pour faire une demande de remplacement (l'infirmière titulaire cherche un(e) remplaçant(e))
       4.3- Pour recevoir une demande de remplacement (l’infirmier(ère) remplaçant(e) cherche un remplacement)
5. Données personnelles
6. Responsabilité et engagement
       6.1 LE BON INFIRMIER
       6.2 Le patient
       6.3 L'infirmier(ère)
7. Propriété intellectuelle
8. Tribunal compétent en cas de litige


Avant propos

L’utilisation du site www.leboninfirmier.fr implique automatiquement l’acceptation des CGU/CGV suivantes. Tout Utilisateur du site www.leboninfirmier.fr déclare expressément avoir lu et accepté les CGU/CGV. Ces dernières peuvent faire l’objet d’une mise à jour à tout moment, les Utilisateurs en seront informés sur la rubrique « Conditions générales » accessible en bas de chaque page du site www.leboninfirmier.fr. L’Utilisateur du site www.leboninfirmier.fr implique qu’il soit en capacité de lire, comprendre, accepter les CGU/CGV et utiliser les services proposés en toute connaissance de cause, ce qu’il reconnaît expressément.
 
1. Mentions Légales et confidentialité

Le site www.leboninfirmier.fr est conçu et édité par LE BON INFIRMIER (ci-après dénommé LBI), Société par Actions Simplifiée au capital de 55 555 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 837 529 932 00019. Le siège social situé au 111 boulevard Exelmans 75016 Paris. Le site www.leboninfirmier.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2159043V0 en date du 5 mars 2018. Le site www.leboninfirmier.fr et les données récoltées sont hébergés par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix. OVH est un hébergeur agréé de données de santé par le Ministère des Solidarités et de la Santé. www.ovh.com . contact : 09 72 10 10 07. Le site www.leboninfirmier.fr utilise le système de paiement sécurisé géré par MANGOPAY pour toutes les transactions (voir les CGU de MANGOPAY SA, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 - French contact line: +33 1 76 39 02 81 - www.mangopay.com).

Directrice de la publication : Mme Emilie AMEVET.

2. Champs d’application Utilisateurs / Services Proposés

Le site www.leboninfirmier.fr propose une mise en relation entre des patients qui cherchent des infirmiers(ères) pour des soins infirmiers et des infirmiers(ères) qui cherchent des infirmiers(ères) pour des remplacements. Le patient ou son représentant fait une demande de soins via le site internet www.leboninfirmier.fr ou par téléphone au 0820 955 955. Une fois la demande validée, une notification par mail et par sms est envoyée aux infirmiers(ères) abonné(e)s au site www.leboninfirmier.fr et exerçant dans la zone géographique du patient. Les infirmiers(ères) disponibles acceptent la demande et apparaissent sur la liste accessible au patient. Celui-ci choisit l'infirmier(ère), et valide le rendez-vous. La mise en relation se fait à ce moment-là. Une fois le soin réalisé, le patient ou son représentant a la possibilité de laisser un commentaire et/ou une évaluation sur l’infirmier(ère) ayant effectué le soin via le site internet www.leboninfirmier.fr , si l'infirmier(ère) n'omet aucune objection à cette possibilité (option à choisir dans la rubrique « Mon compte » puis «Profil public»).
L’infirmier(ère) qui cherche un(e) remplaçant(e) saisit les données nécessaires à son remplacement (dates, lieu, chiffre d'affaire ou rétrocession envisagée) sur le site www.leboninfirmier.fr. La demande de remplacement est envoyée par notification (mail et sms) aux infirmiers(ères) qui cherchent à effectuer des remplacements, et inscrit(e)s sur le site www.leboninfirmier.fr. Dès lors que les recherches correspondent en tout ou partie, les infirmiers(ères) sont mis en relation via le site internet www.leboninfirmier.fr. L'infirmier(ère) peut choisir son(sa) remplaçant(e). Les infirmiers(ères) auront la possibilité de laisser un commentaire et/ou une évaluation sur l'infirmier(ère) remplaçant(e).
Les commentaires et les évaluations émis par les patients et les infirmiers sont soumis au contrôle et à la validation de l’équipe de leboninfirmier.fr.
Les commentaires et/ou évaluations qui sont contraire aux principes de respect des uns et et des autres seront systématiquement supprimés (propos discriminatoires fondés sur les distinctions opérées entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physiques, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur opinion politique, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une éthnie, une nation ou une religion déterminée). Une plainte contre l'auteur de ses commentaires et/ou évaluations sera déposée auprès des autorités compétentes.


3. Compte patient ou son représentant / proche / usager / professionnel de santé

3.1 Création compte Utilisateur patient

L’inscription pour une demande de soins est gratuite. Le patient ou son représentant devra créer un compte personnel en définissant son identifiant et son mot de passe. Le patient ou son représentant est seul responsable de la confidentialité de son compte Utilisateur patient et de son mot de passe. Lors de l’inscription pour une demande de soins, le patient accepte de partager les informations le concernant pour assurer une prise en charge optimale. La responsabilité de www.leboninfirmier.fr  ne pourra être engagée en cas d’oubli de l’identifiant ou du mot de passe. Dans ce cas, le patient ou son représentant suivra la procédure prévue à cet effet les récupérer. La responsabilité de www.leboninfirmier.fr  ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte Utilisateur. Le patient ou son représentant s’engage à aviser immédiatement www.leboninfirmier.fr par mail ou par téléphone au 0820 955 955. www.leboninfirmier.fr  s’engage à suspendre le compte Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse. Le patient ou son représentant est invité à créer un nouveau compte Utilisateur en suivant la procédure d’inscription normale. Les données nécessaires à la création du compte Utilisateur sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone fixe ou portable (pour les notifications sms) adresse où l’infirmier(ère) doit se rendre, email valide pour la correspondance et les notifications.

3.2  Demande de soins et validation

Les informations nécessaires à la demande de soins sont les suivantes :
- type de soins à choisir dans la liste proposée (sinon écrire la demande ou le besoin dans le champs libre)
- date de début des soins
- durée des soins
- fréquence des soins par semaine
- fréquence des soins par jour
- jour(s) dans la semaine
- horaire des soins si exigence (dépassement appliqué, voir le paragraphe 3.3)
- champs libre : précisions sur le patient et/ou le(s) soin(s)
Le patient ou son représentant devra suivre les instructions concernant la saisie des données ci-dessus sur le site internet www.leboninfirmier.fr afin de permettre la validation de la demande de soins.

3.3 Mise en relation

Suite à la validation de la demande de soins, une notification est adressée aux infirmier(ère)s abonnée(e)s à www.leboninfirmier.fr par mail et par sms. Tous(tes) les infirmier(ère)s disponibles pour les soins informent le patient ou le proche de leur disponibilité en faisant une proposition, un nouveau mail avec les coordonnées de chaque infirmière est alors envoyé en réponse. Le Patient ou un proche auront plusieurs possibiltés, soit appeler l'infirmier(ère) choisi(e) pour convenir d'un rendez-vous par téléphone, soit envoyer ses coordonnées par mail à l'infirmier(ère) choisi(e) ou aller sur le site www.leboninfirmier.fr pour laisser un message. La première possibilité est la plus rapide car elle permet d'appeler rapidement l'infirmier(ère) choisi(e) par le patient. 

3.4  Services payants

Le patient ou son représentant est amené à régler en ligne par carte bancaire la demande de soins dans les cas suivants :
- lorsque la demande est urgente
- intervention de l’infirmier(ère) dans l’heure.
- intervention de l’infirmier(ère) entre 1h et 4h.
- lorsque le patient est un enfant de moins de 7 ans
- lorsqu’il y a une exigence horaire, c'est-à-dire que le patient ou son représentant veut un horaire de passage précis :
      - entre 8h et 20h
      - entre 20h et 23h
      - entre 23h et 5h
      - entre 5h et 8h

Le règlement en ligne sera conservé tant que le soin n’est pas réalisé par l’infirmier(ère). Une fois le soin réalisé, une partie est destinée à www.leboninfirmier.fr , appelée commission fixée à 5€, l’autre partie est destinée à l’infirmier(ère) qui prodiguera les soins, appelé paiement.
Dans le cadre des services payants, le site www.leboninfirmier.fr permet d'enregistrer l'heure de passage de l'infirmier(ère) au moyen d'une signature électronique afin d'éviter ou de régler tout litige.

3.5 Annulation

En cas d’annulation de la demande de soins, le patient ou son représentant s’engage à prévenir l’infirmier(ère) le plus tôt possible par tous les moyens dont il a à sa disposition (mail, sms, téléphone ou via le site www.leboninfirmier.fr  en suivant la procédure prévue à cet effet). En cas d’annulation de la part du patient ou de son représentant dans le cas d’un service payant, www.leboninfirmier.fr rembourse au patient le montant payé moins les frais d'annulation de 2,50€ destinés à l’infirmier(ère). En cas d’annulation de la part du patient dans le cas d’un service gratuit une fois la confirmation par un(e) infirmier(ère) de l’acceptation des soins, il sera demandé au patient ou au représentant de régler en ligne les frais d’annulation fixés à 2,50€. L'annulation ne sera effective qu’une fois le règlement effectué. 

4. Compte Infirmier(ère)

4.1- Pour recevoir une demande de soins (Infirmier(ère) Titulaire)

4.1.1 Création Compte Utilisateur Infirmier Titulaire

L’inscription de l’infirmier(ère) pour une demande de soins est payante (par carte bancaire en ligne) en dehors des offres promotionnelles et se présente sous forme d’abonnements sur le site :

           - 20€ ht/mois pour 12 mois avec 4 mois (124 jours) offerts dont le premier est un mois d'essai.

           - 30€ ht/mois pour 6 mois avec 2 mois (62 jours) offerts dont le premier est un mois d'essai.

           - 40€ ht/mois pour 3 mois avec 1 mois (31 jours) offert comme mois d'essai.

L’infirmier(ère) devra créer un compte personnel en définissant son identifiant (email) et son mot de passe. L’infirmier(ère) est seu(e)l responsable de la confidentialité de son compte utilisateur infirmier et de son mot de passe. Lors de l’inscription, la responsabilité de www.leboninfirmier.fr  ne pourra être engagée en cas d’oubli de l’identifiant ou du mot de passe. Dans ce cas, l’infirmier(ère) devra suivre la procédure prévue à cet effet. La responsabilité de www.leboninfirmier.fr ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur Infirmier. L’infirmier s’engage à aviser immédiatement www.leboninfirmier.fr par mail à contact@leboninfirmier.fr ou par téléphone au 0820 955 955. www.leboninfirmier.fr s’engage à suspendre le Compte Utilisateur Infirmier en cas d’utilisation frauduleuse avérée. L’infirmier(ère) est alors invité(e) à créer un nouveau Compte Utilisateur Infirmier en suivant la procédure d’inscription normale. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée par www.leboninfirmier.fr en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Les données nécessaires à la création du Compte Utilisateur Infirmier sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Numéro ADELI
- Relevé d'identité bancaire professionnel (pour vous reverser les paiements en ligne ou pour tout remboursement)
- Adresse professionnelle
- Numéro portable (pour recevoir les notifications de demandes de soins)
- Adresse email (pour recevoir les notifications de demandes de soins et pour la correspondance)
- Photo d’identité (si vous le souhaitez)
- Mode de localisation choisi : ville, arrondissement, code postal
- dans un périmètre autour du cabinet ou d’une adresse
- par géolocalisaton
- Ifsi de Formation / date diplôme (diplôme à envoyer par photo lisible ou scanner)
- Formation complémentaire
- Disponibilité pour les soins :
              - tous les jours
              - jours d’exercice pour l'envoi des notifications de demandes de soins.
- Nuit acceptée : oui ou non ( si oui, cela implique automatiquement que les urgences sont acceptées)
- Urgences acceptées : oui ou non ( si oui, cela implique automatiquement que les nuits sont acceptées)
- Dépassements acceptés : oui ou non (si oui, montants à indiquer dans la rubrique « Mon compte » puis «Profil public» ou voir montant proposés par www.leboninfirmier.fr).

4.1.2 Désabonnement

L'infirmier(ère) abonné(e) aura la possibilité de se désabonner durant le mois d'essai sans préavis ni justificatif sur demande écrite et envoyée par courrier recommandé avec accusé réception à LE BON INFIRMIER SAS, "service abonnemement", 111 boulevard Exelmans, 75016 Paris. L'abonnement lui sera remboursé intégralement dans un délai maximum d'un mois.
L' infirmier(ère) abonné(e) aura la possibilité de se désabonner après le mois d'essai sans préavis ni justificatif, en sachant que tout mois entamé est dû, en envoyant une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à LE BON INFIRMIER SAS, "service abonnement", 111 boulevard Exelmans, 75016 Paris.
L'abonnement lui sera remboursé en partie dans un délai maximum d'un mois.

4.2- Pour faire une demande de remplacement (l’infirmier(ère) titulaire cherche un(e) remplaçant(e))

L’infirmier(ère) titulaire qui souhaite être remplacé(e) par un(e) infirmier(ère) remplaçante inscrit(e) sur www.leboninfirmier.fr saisit tout d’abord les données nécessaires à la création du Compte Utilisateur Infirmier (voir 4.1.1) et en plus les données concernant les dates de remplacement souhaitées ainsi que les informations concernant le remplacement en question (chiffre d’affaire quotidien (= la rétrocession quotidienne envisagée), nombre de patients, horaire, lieu du remplacement). L’infirmier(ère) qui cherche un(e) remplaçant(e) devra s’acquitter en ligne d’un montant égal à 50% du chiffre d’affaire quotidien estimé (= 50 % de la rétrocession totale envisagée) + une commission de 4% de ce montant, multiplié par le nombre de jours de remplacement souhaités. Cet acompte servira de garantie au future infirmier remplaçant (à la future infirmière remplaçante) qui en sera avisé(e) immédiatement.
Une fois le remplacement terminé, l’infirmier(ère) remplacé(e) et l'infimier(ère) remplaçant(e) doivent chacune valider la fin du remplacement dans un e-mail qu'elles reçoivent. www.leboninfirmier.fr verse ensuite cet acompte de 50% moins une commision de 3% sur le compte bancaire de l'infirmier(ère) remplaçant(e) le lendemain du remplacement (jours ouvrés). L'infirmier(ère) remplacé(e) devra dans les 15 jours suivant la fin du remplacement régler en ligne le solde exact (différence entre le chiffre d'affaire réel et l'acompte versé au début) + 4% de commission. www.leboninfirmier.fr verse ensuite ce solde à l'infirmier(ère) remplaçant(e) moins 3% de commission. Pour ses besoins de fonctionnement et sous réserve de modification, la commission prélevée par www.leboninfirmier.fr  est de 7% répartie de la manière suivante : 3% provenant des honoraires versés à l’infirmi(er)ère remplaçant(e) et 4% des honoraires versés par l’infirmier(ère) remplacé(e).
Un exemple : une infirmière remplacée donne un chiffre d'affaire de 400€ par jour (=rétrocession envisagée), elle veut être remplacée 10 jours. L’infirmière remplacée verse 2080€ (50% de 4000€ (400x10) + commison de 4%) sous forme d’acompte sur le site www.leboninfirmier.fr lorsqu'elle trouve sa remplaçante. L'infirmière remplaçante pourra alors effectuer son remplacement en toute tranquillité. Une fois le remplacement terminé, et après la confirmation des deux infirmières, la somme de 1940€ (acompte de 2000€ - commission de 3%) est versé sur le compte de l'infirmière remplaçante le lendemain du remplacement. L'infirmière remplacée a 15 jours pour régler en ligne le solde exact + la commission de 4%. www.leboninfirmier.fr se chargera de verser le solde exact moins une commision de 3% sur le compte de l'infirmière remplaçante. Si le solde exact est de 2100€, l'infirmière remplacée verse la somme de 2184€ (2100+4%), l'infirmière remplaçante recevra la somme de 2037€ (2100-3%).
Pour toute question, merci de nous contacter par écrit à LE BON INFIRMIER SAS, "service remplacement", 111 boulevard Exelmans, 75016 Paris, par mail à l'adresse suivante : contact@leboninfirmier.fr, par téléphone au 0820 955 955. 


4.3- Pour recevoir une demande de remplacement (l’infirmier(ère) remplaçant(e) cherche un remplacement)

L'inscription sur le site www.leboninfirmier.fr est gratuite pour les infirmiers(ères) remplaçantes.
L’infirmier(ère) remplaçant(e) (avec ou sans adresse professionnelle) qui souhaite remplacer un(e) infirmier(ère) inscrit(e) sur www.leboninfirmier.fr saisit tout d’abord les données nécessaires à la création du Compte Utilisateur Infirmier (voir 4.1.1) en tenant compte des critères suivants :
- adresse personnelle (en lieu et place de l’adresse professionnelle) ou professionnelle s'il y en a une
- numéro ADELI
- photo d’identité
- Relevé d'identité bancaire (pour vous reverser les paiements des remplacements)
- autorisation de remplacement ou justificatif d’exercice en libéral
- la zone géographique de remplacement souhaitée (ville ou code postale, département, région ou France entière).

5. Données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à LE BON INFIRMIER SAS, "service données personnelles", 111 boulevard Exelmans, 75016 Paris ou par mail à l’adresse mail : contact@leboninfirmier.fr.

6. Responsabilité et Engagement

6.1 LE BON INFIRMIER SAS

LE BON INFIRMIER SAS (détenteur du site www.leboninfirmier.fr ) s’engage à prendre en compte toute remarque ou plainte des Utilisateurs et à y répondre dans un délai raisonnable. www.leboninfirmier.fr  se réserve le droit de supprimer toute inscription incorrecte ainsi que toute inscription d’Utilisateur qui abuserait des services fournis par www.leboninfirmier.fr . www.leboninfirmier.fr  se dégage de toute responsabilité quant aux messages échangés entre les utilisateurs inscrits sur son site. Cependant, vous pouvez signaler tout comportement que vous jugerez abusif ou inapproprié, sans que cela engage la responsabilité de www.leboninfirmier.fr . www.leboninfirmier.fr  se réserve un droit de contrôle et vérification des commentaires et des évaluations laissés par les Utilisateurs sur les Professionnels de Santé. En cas de désaccord sur ces commentaires et évaluations ou en cas de commentaires abusifs ou inappropriés, le Professionnel de Santé peut saisir la commission litige de www.leboninfirmier.fr  par courrier à LE BON INFIRMIER SAS,  "commission litige", 111 boulevard Exelmans, 75016 Paris. www.leboninfirmier.fr ne peut être tenu responsable des conflits éventuels entre le patient et l’infirmier(ère). En cas de conflit, www.leboninfirmier.fr  n’intervient pas dans la gestion des conflits et recommande vivement la saisie des autorités compétentes pour le règlement de ce conflit. www.leboninfirmier.fr peut fournir les coordonnées des autorités compétentes sur demande écrite ou par mail. www.leboninfirmier.fr n’intervient pas dans la relation contractuelle établie entre le patient et l’infirmier(ère). www.leboninfirmier.fr  n’est pas responsable de l’exactitude et de la véracité des données saisies par le patient / un proche / un usager / un professionnel de santé ou son représentant, et ne garantit pas non plus que les données saisies soient à jour et utilisables. www.leboninfirmier.fr  vérifie systématiquement l’exactitude et la véracité des données saisies par l'infirmier(ère) par tous les moyens dont il a à sa disposition. En cas de doute, www.leboninfirmier.fr suspend l’inscription jusqu'à l’obtention de tout justificatif utile à la validation de l’inscription. www.leboninfirmier.fr n’est pas responsable des problèmes informatiques rencontrés par les Utilisateurs. www.leboninfirmier.fr se dégage de toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité ou en cas de réalisation de soins par une personne non habilitée à exercer la profession d’infirmier(ère).

6.2  Le patient

Le patient Utilisateur s’engage à saisir des données exactes, précises et complètes nécessaires et indispensables à la bonne utilisation des services proposés. En cas de données inexactes, imprécises et incomplètes, le patient ne pourra prétendre aux services proposés. En aucun cas, www.leboninfirmier.fr  ne pourra en être tenu responsable.

6.3  L’infirmier(ère)

L’exercice de la profession d’infirmier(ère) étant soumis à la réglementation en vigueur, l’infirmier(ère) s’engage à saisir des données exactes, précises et complètes nécessaires à la procédure d’abonnement sur www.leboninfirmier.fr . Dans une optique de contrôle, www.leboninfirmier.fr  peut à tout moment demander l’envoi de documents justifiant l’exercice de la profession d’infirmier(ère). A ce propos, www.leboninfirmier.fr  se dégage de toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité ou en cas de réalisation de soins par une personne non habilitée à exercer la profession d’infirmier(ère).

7. Tribunal compétent en cas de litige

Le droit français s’applique à tout rapport contractuel avec www.leboninfirmier.fr , quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.
Les plaintes et obligations peuvent être adressées :
- par écrit à LE BON INFIRMIER SAS, 111 bd Exelmans, 75016 Paris.
- par mail à contact@leboninfirmier.fr

8. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur www.leboninfirmier.fr ne peut être copié, exploité sans le consentement exprès, préalable et écrit des titulaires des droits liés à ces contenus. La marque www.leboninfirmier.fr , ainsi que "le bon infirmier", "leboninfirmier", "leboninfirmier.fr", "leboninfirmier.com" et "LBI" sont déposés à l'INPI et sont la propriété de LE BON INFIRMIER SAS. Tous les contenus de ce site internet ne peuvent être utilisés à l’extérieur du site internet : www.leboninfirmier.fr  qu’après consultation et accord potentiel et préalable de la direction de LE BON INFIRMIER SAS.

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