Je m'installe en libéral

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L'INSTALLATION EN LIBERAL

Beaucoup d'entre vous désirent un jour se lancer en libéral. Mais pour quelles raisons? Il en existe autant qu'il existe d'infirmière libérale.
Toutes les infirmières libérales ont un jour décidé de franchir le pas, seule ou à plusieurs, en créant une patientèle, en remplaçant une infirmière titulaire, en rachetant une patientèle, en reprenant une patientèle dans un cabinet. Les mots pour définir ce mode cette aventure qu'est le libéral sont très expressifs : se lancer en libéral ou s'installer en libéral ! on ne s'installe pas à l'hopital ! on ne se lance pas non plus à l'hôpital ! Il s'agit réellement d'une aventure à laquelle chacune et chacun, infirmière ou infirmier, ayant un diplôme d'État et une expérience des soins, a mûrement réfléchi.
'Se lancer' dans une aventure, dans l'inconnu, dans le vide. C'est plus ou moins vrai selon la manière de se lancer. Se lancer seul est différent de se lancer à plusieurs, ou dans un cabinet de groupe où l'accompagnement est rassurant.
Nous partageons humblement ici les étapes pour s'installer en libéral, à commencer par les démarches administratives (théoriques), parfois fastidieuses mais essentielles pour garantir l'exercice de notre belle profession. On garde souvent un mauvais souvenir de ces démarches mais à y réflechir et avec du recul, on se dit que c'est une épreuve pour tester notre réelle motivation à exercer en libéral. Le libéral ça se mérite !
Nos partagerons dans une prochaine étape, plus intéressante que les démarches, nos expériences de l'exercice libéral, de la décision de franchir le pas à la création d'un cabinet de groupe, en passant par les sentiments du quotidien de chaque infirmière libérale.
A très vite.
Pour celles et ceux qui sont intéressés pour s'inscrire, voici le code promotionnel valable jusqu'au 31 août 2018: POPPY 

Les démarches administratives

ONI : Ordre National des Infirmiers

L’affiliation à l’Ordre est obligatoire. Imprimer un dossier d'inscription sur : www.ordre-infirmiers.fr

Dans le cas où vous êtes déjà affilié, il vous suffira d’effectuer un changement de statut et payer le complément de cotisation.

Dans le cas où vous n’êtes pas encore affilié, il vous faudra remplir un dossier de demande d’affiliation.

La cotisation annuelle pour un infirmier en activité libérale est de 75 euros, déductible des charges professionnelles.

ARS : Agence Régionale de Santé

L’enregistrement du diplôme infirmier est obligatoire auprès de l’ARS du lieu de son exercice professionnel. 

Documents à fournir pour une demande d’autorisation d’exercice libéral :

  • Justificatifs d’expérience professionnelle, ou contrats de remplacement libéral
  • Diplôme d’Etat d’infirmier
  • Pièce d’identité
  • Attestation d’inscription à l’ONI

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Rapprochez-vous de la Cpam de votre lieu d’exercice afin de faire la demande de conventionnement et d’installation en libéral:

Documents à fournir :

  • Photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier
  • Attestation d’inscription à l’ONI
  • 2 RIB (compte personnel et compte professionnel)
  • Copie de la carte vitale ou attestation de carte vitale
  • Justificatifs d’expérience professionnelle (fiches de paie)
  • Attestation sur l’honneur précisant que le cabinet envisagé est conforme à la réglementation (article 5.1 de la Convention Nationale et R4312-33 du Code de la Santé Publique)

Après validation de votre dossier, la Cpam déclenche la fabrication de vos feuilles de soins CERFA, et de votre carte professionnelle de santé (avec code confidentiel). Vous les recevrez dans les 3 à 5 semaines après l’accord de conventionnement.

RCP : Responsabilité Civile et Professionnelle

La souscription à une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle est obligatoire (loi 2002-303 du 4 Mars 2002).

A qui sert cette assurance ?

  • Elle indemnise le patient en cas de problèmes au cours d’un soin
  • Elle couvre les risques liés à l’exercice professionnel (faute, omission, négligence, conseils erronés)
  • Elle couvre les dégâts corporels et matériels que vous pourriez causer (casse d’un objet, chute d’un patient)
  • Elle couvre également les préjudices physiques, moraux, ou économiques subis par le patient.

Que ce soit dans une structure hospitalière ou en exercice libéral chacun est responsable de ses actes, au regard du décret qui régit la profession d’infirmière.

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

En qualité d’infirmiers libéraux on relève de la protection sociale du régime des praticiens et auxiliaires médicaux.

L’immatriculation auprès de l’URSSAF est obligatoire ainsi que le paiement des cotisations sociales. La 1ère année, les cotisations sont calculées sur la base d’un forfait, puis les années suivantes ces cotisations sont recalculées sur la base de la déclaration de vos revenus.

Vous devez déclarer votre activité et vous signaler dans les 8 jours suivants le début de votre exercice. Déclaration possible en ligne : www.cfe.urssaf.fr

C’est l’URSSAF qui se charge de transmettre votre déclaration de début d’activité aux différents organismes (centre des impôts, CARPIMKO, organisme de la formation continue, CPAM, INSEE) 

CARPIMKO : (Caisse Autonome de Retraite des Pédicures-Podologues, Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Orthoptistes)

Assurez-vous auprès de la CARPIMKO, que votre signalement de début d’activité a bien été transmis par l’URSSAF, dans un délai de 30 jours après le début de votre activité.

Veuillez-vous rendre sur le site www.carpimko.fr afin de remplir la demande d’affiliation.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire la première année d’exercice, puis elles sont recalculées sur la base de la déclaration fiscale de vos revenus.

INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques

L’URSSAF avisera l’INSEE de votre déclaration d’installation en libéral. Vous aurez le statut d’entreprise individuelle (à la fois employeur et employé), pour lequel vous recevrez un numéro d’identification à 9 chiffres (le numéro de SIRET).

AGA : Association de Gestion Agréée

L’adhésion doit se faire avant le 31 Mai ou dans les 5 mois suivant le début d’activité. L’AGA propose une aide dans les démarches et obligations fiscales. 

L’adhésion est annuelle et les tarifs varient selon les AGA.

Le rôle d’une AGA est de fournir une aide dans les déclarations fiscales, en étroite relation avec votre expert-comptable si vous en avez un.

Attention ! Rapprochez-vous de votre expert-comptable afin de vous renseigner au mieux : une loi de finances de 2009 a supprimé l’obligation d‘adhérer à une AGA à condition de prendre les services d’un expert-comptable autorisé. 


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